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Comment obtenir et mettre son Kbis à jour ?

demande kbis

Quand un changement survient dans votre société, qu’il soit subi ou volontaire, mettre votre fiche Kbis à jour est primordial. En effet, ce document doit contenir les informations actualisées décrivant l’identité de votre entreprise. Il est régulièrement demandé lors de procédures diverses, c’est pourquoi vous devez toujours obtenir un extrait à jour, ce qui est possible de différentes manières.

Étape 1 : mettre l’extrait Kbis à jour

Avant de commander votre Kbis fraîchement modifié, il faut bien sûr commencer par y apporter la modification en question. Un changement de capital ? Un déménagement du siège social ? Un nouveau dirigeant ? Toutes ces raisons, entre autres, nécessitent un nouveau Kbis à jour car elles touchent à l’immatriculation de la société. Si le changement est voulu et non subi, attention de respecter la démarche correspondant à votre structure juridique lors de la prise de décision (assemblée générale, vote à l’unanimité ou majoritaire, etc).

Une fois la modification actée, la suite du cheminement consiste à rédiger une annonce légale à publier dans un journal officiel, en s’acquittant du tarif départemental. À la suite de cette demande de publication, vous recevrez une attestation de parution qui vous servira de preuve pour que le RCS prenne en considération votre modification de Kbis.

Constituez un dossier d’inscription modificative que vous remettrez au CFE ; ce dernier se chargera de le transmettre au tribunal de commerce qui prendra acte du changement. Ainsi, le greffe pourra rapidement vous délivrer un Kbis à jour !

Étape 2 : obtenir l’extrait Kbis à jour

Une fois que le tribunal de commerce a pris connaissance de votre volonté de modifier le Kbis, vous pouvez enfin commander votre nouveau document à jour. Pour y parvenir, vous avez l’embarras du choix, selon que vous soyez pressé ou non, à l’aise sur Internet ou plutôt fidèle aux démarches sur papier.

Nous vous rappelons que l’extrait Kbis atteste officiellement l’existence juridique d’une société du RCS ; ce n’est pas une simple fiche à prendre à la légère ! Si vous souhaitez ouvrir un compte en banque, candidater à un appel d’offres public, demander des subventions… le Kbis à jour se révèlera souvent nécessaire.

Pour l’obtenir en ligne, rendez-vous sur le site d’Infogreffe. Cet organisme regroupe les données des greffes de France, eux-mêmes en charge des Kbis des sociétés qui s’y sont enregistrées.

Vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne ? Aucun souci, d’autres options sont disponibles :

  • Rendez-vous au guichet du greffe de votre tribunal de commerce (ou celui de l’entreprise qui vous intéresse). Cette alternative présente l’avantage de ne pas vous faire attendre puisque vous recevrez immédiatement le précieux document.
  • Envoyez un courrier au greffe, en précisant le numéro Siren ou le nom de la société recherchée. Vous obtiendrez le Kbis par voie postale en quelques jours.

L’extrait Kbis à jour est payant pour toute personne le demandant, et ce via n’importe quel moyen de l’obtenir.