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Peut on obtenir le kbis d'une autre société dans laquelle nous n'avons aucun lien ?

L'extrait kbis d'une société est un document officiel délivré par le greffe d'un Tribunal de Commerce. Ce document juridique constitue la carte d'identité d'une société. Il comporte en effet le nom de son dirigeant, sa raison sociale, son capital social ainsi que divers éléments tels que l'adresse de son siège social ou son numéro d'immatriculation au RCS.

Le Kbis d'une société peut être obtenu par toute personne intéressée

Il n'est pas nécessaire d'être lié à une entreprise pour effectuer une demande de kbis. La plupart des personnes qui font la demande kbis sont d'ailleurs étrangères à l'entreprise. Il peut notamment s'agir de clients, de fournisseurs ou de banquiers. L'extrait de kbis peut être rendu nécessaire par le manque d'informations qu'une personne possède sur une structure sociale. La demande d'extrait kbis peut par exemple précéder une assignation devant une juridiction.

L'extrait de K bis est délivré contre paiement par le greffe du Tribunal de Commerce

Extrait de kbis

Toute personne souhaitant obtenir le K-bis d'une entreprise doit en faire la demande auprès d'un greffier du Tribunal de Commerce. Il suffira de quelques éléments permettant d'identifier la structure sociale pour éditer le K bis de cette dernière, qui est en réalité un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés. Le greffe de la juridiction commerciale éditera ce document à la suite d'une demande de kbis moyennant quelques euros.

Commander un kbis sur Internet sans donner son nom, c'est possible

La démarche d'obtention d'un extrait Kbis est si anonyme qu'il a été mis en ligne une plateforme gérée par les greffiers des Tribunaux de Commerce : Infogreffe. Sur cette dernière, les utilisateurs peuvent accéder au Kbis en ligne de n'importe quelle société immatriculée au RCS. L'accès à cet extrait du RCS est donné en ligne ou envoyé par voie postale, sans que le demandeur du document ne justifie d'un quelconque lien avec la structure sociale sur laquelle il désire obtenir des renseignements. La demande de K bis est de droit pour toute personne intéressée.

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